Art. 1
1 / 14En vigueur depuis le 3 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé une mention « activités de basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
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Prolegi/LEGITEXT000051281063#art-1