Art. 3
3 / 14En vigueur depuis le 3 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme mentionnés à l'article D. 212-23 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051281063#art-3