Titre Titre II : CONDITIONS DE FORMATION ET D'ÉVALUATION DES COMPÉTENCES
Art. 8
8 / 14En vigueur depuis le 10 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
1° Les modalités d'évaluation des compétences sont décrites dans le règlement des études de l'école nationale supérieure maritime ; 2° Les modalités d'évaluation des compétences permettent de s'assurer que tout élève satisfait aux normes de compétences définies par le présent arrêté. Pour le premier cycle, elles sont conformes aux méthodes permettant de démontrer les compétences et aux critères d'évaluation qui figurent dans les tableaux A-III/1 et A-III/6 du code STCW susvisé et dans les dispositions pertinentes du tableau A-III/2 de ce même code, applicables aux chefs mécaniciens servant à bord des navires d'une puissance propulsive inférieure à 8 000 kW. Pour le second cycle, elles sont conformes aux méthodes permettant de démontrer les compétences et aux critères d'évaluation qui figurent dans le tableau A-III/2 du code STCW susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000051149219#art-8