Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 15 janv. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont agréées, conformément aux dispositions de l'article L. 731-9 susvisé du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'accord du 26 février 1987 relatif au régime de prévoyance des salariés temporaires des entreprises de travail temporaire. Cet agrément a pour effet de rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans son champ d'application.
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Prolegi/LEGITEXT000006057991#art-1