Titre TITRE Ier : COMPOSITION ET MODE D'ÉLECTION DES CONSEILS SCIENTIFIQUES DE DÉPARTEMENT.
Art. 1
1 / 32En vigueur depuis le 15 févr. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conseils scientifiques de département du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) prévus à l'article 26 du décret du 24 novembre 1982 susvisé sont composés de : 1° Douze membres élus par les personnels du CNRS et par les personnes qui contribuent aux activités de ce dernier ; 2° Douze membres nommés par le directeur général du CNRS, dont six sur proposition du conseil scientifique, dans les conditions fixées à l'article 26 du décret du 24 novembre 1982 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006053271#art-1