Titre TITRE Ier : COMPOSITION ET MODE D'ÉLECTION DES CONSEILS SCIENTIFIQUES DE DÉPARTEMENT.
Art. 5
5 / 32En vigueur depuis le 15 févr. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général du CNRS fixe par décision le calendrier des élections.
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Prolegi/LEGITEXT000006053271#art-5