Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 18 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission est composée ainsi qu'il suit : Représentant le ministre de la justice, président : M. Louis LLORENS, titulaire ; M. Christophe TETEVIDE, suppléant. Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle : Mme Bénédicte PAPIN, titulaire ; Mme Corinne LE-DELIN, suppléante. Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale : Mme Wafa TRIEK, titulaire ; Mme Heike PFEIFFER, suppléante. Représentant le ministre chargé de la fonction publique : M. Guy DOSSOU-YOVO, titulaire ; Mme Dominique MOUSSOUNI, suppléante. Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur : Mme Pascal KIEFER, titulaire ; M. Arnaud LEMERLE, suppléant.
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Prolegi/LEGITEXT000036500931#art-2