Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 15 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe III de l'arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien est remplacée par l'annexe du présent arrêté. L'annexe III de l'arrêté du 19 avril 2016 précité peut être consultée sur le site internet www.ucem-nantes.fr.
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Prolegi/LEGITEXT000045018555#art-1