Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 18 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 " Forêt de ravin et landes du vallon de Canada, barrage du Pont du Roi " (zone spéciale de conservation). A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 10 avril 2015 Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000047186695#art-2