Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 18 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « Vallée de la Sambre » (zone spéciale de conservation FR3102006) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les 2 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département du Nord sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aulnoye-Aymeries, Bachant, Berlaimont, Landrecies, Leval, Locquignol, Maroilles, Noyelles-sur-Sambre, Pont-sur-Sambre, Sassegnies.
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Prolegi/LEGITEXT000047185320#art-1