Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 18 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Sambre » figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047185320#art-2