Arrêté du 5 janvier 2023 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité

Chapitre II : Dispositions relatives à la formation professionnelle des dirigeants et des agents exerçant une activité de recherches privées

Chapitre III : Dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité de surveillance humaine ou de gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales