Chapitre Chapitre III : Dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité de surveillance humaine ou de gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes
Art. 6
6 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 mai 2022
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Prolegi/LEGITEXT000046951548#art-6