Art. 9
10 / 20En vigueur depuis le 31 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen de la spécialité " pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées " de mention complémentaire organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 avril 2009 cité à l'article 7 aura lieu en 2024. A l'issue de la session 2024 qui prend fin au 31 décembre 2024, cet arrêté est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049055758#art-9