Arrêté du 5 juillet 1982 relatif à la nature des travaux susceptibles d'être financés par la participation des employeurs à l'effort de construction en vue de l'amélioration de logements

Annexes

Normes minimales d'habitabilité (concernant les logements-foyers, se référer en outre à l'arrêté du 31 août 1979 relatif aux caractéristiques techniques et au prix des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat (Journal officiel du 7 octobre 1979))

Travaux d'amélioration partielle pouvant être financés

Liste des travaux d'amélioration de la qualité pouvant être financés

Liste des principaux travaux d'accessibilité de l'immeuble et du logement et d'adaptation du logement aux handicapés physiques