Arrêté du 5 juillet 1983 relatif à l'importation des déchets toxiques et dangereux
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Arrêté du 5 juillet 1983 relatif à l'importation des déchets toxiques et dangereux
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Annexes
Liste des catégories de déchets dont l'importation est soumise à déclaration préalable
Renseignements à fournir pour l'importation de déchets toxiques et dangereux définis à l'annexe I.