Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 20 juil. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont homologuées les dispositions des règlements n°s 90-02, 90-03, 90-04, 90-05, 90-06 et 90-07 de la Commission des opérations de bourse dont le texte est annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006076223#art-1