Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 24 juil. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au sein de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture un conseil spécialisé "cinquième quartier".
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Prolegi/LEGITEXT000006059680#art-1