Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 24 juil. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 6 janvier 1984 relatif à la création d'un conseil spécialisé pour le secteur des cuirs et peaux est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006059680#art-2