Art. 5
5 / 10En vigueur depuis le 2 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission est composée de : 1° Sept membres de droit : a) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ; b) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; c) Le directeur général de la création artistique ou son représentant ; d) Le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles ou son représentant ; e) Le commissaire général à l'égalité des territoires ou son représentant ; f) Le directeur général des entreprises ou son représentant ; g) Le président de l'Association des centres culturels de rencontre ou son représentant. 2° Dix membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, dont : a) Quatre membres titulaires d'un mandat électif territorial ou national ; b) Deux directeurs régionaux des affaires culturelles ; c) Quatre personnalités choisies en raison de leurs compétences. Le président de la commission est nommé pour trois ans par le ministre chargé de la culture parmi les membres du a ou du c du 2°.
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Prolegi/LEGITEXT000005621430#art-5