Art. 9
9 / 10En vigueur depuis le 24 juil. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
La délégation au développement et aux formations assure le secrétariat général de la commission ; elle coordonne l'instruction des propositions de candidatures, des conventions et plus généralement de tout projet lié à la politique des centres culturels de rencontre, au sein du ministère de la culture.
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Prolegi/LEGITEXT000005621430#art-9