Sect. Dispositions relatives à l'organisation de l'examen conduisant au diplôme
Art. 6
6 / 14En vigueur depuis le 10 juil. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité d'organisation des expositions du travail assure la convocation des membres des commissions de choix de sujet.
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Prolegi/LEGITEXT000051578884#art-6