Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 18 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, le titre professionnel de technicien de construction et de maintenance des piscines est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022505593#art-1