Art. 1
1 / 41En vigueur depuis le 9 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le diplôme d'Etat d'ergothérapeute atteste des compétences professionnelles pour exercer les activités du métier d'ergothérapeute selon : ― les référentiels d'activités et de compétences définis en annexes I et II ; ― l'article R. 4331-1 du code de la santé publique.
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Prolegi/LEGITEXT000022449766#art-1