Titre TITRE IER : FORMATION ET CERTIFICATION
Art. 22
22 / 41En vigueur depuis le 9 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas de non-validation d'un stage par la commission d'attribution des crédits, l'étudiant effectue un nouveau stage dont les modalités sont définies par le directeur de l'institut de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000022449766#art-22