Art. 6
6 / 12En vigueur depuis le 22 juil. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité « métiers d'art-élaboration de projets de communication visuelle » du brevet d'études professionnelles organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2013.
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Prolegi/LEGITEXT000024384161#art-6