Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 9 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe 3 de l'arrêté du 20 juillet 2009 fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011,2011-2012 et 2012-2013 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000026152745#art-2