Art. 2
2 / 9En vigueur depuis le 18 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après : ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) du maintien de la variété en sélection conservatrice Colza oléagineux d'hiver Adenora Nickerson International Research SNC (FR) Limagrain UK (GB) Argonaut Nickerson International Research SNC (FR) Limagrain Europe (FR) EGC961 Euralis Semences (FR) Euralis Semences (FR) Kapelli CS Caussade Semences SA (FR) Caussade Semences SA (FR)
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Prolegi/LEGITEXT000026195668#art-2