Arrêté du 5 juillet 2013 fixant les conditions de délivrance du brevet de spécialiste montagne aux sous-officiers de gendarmerie
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Arrêté du 5 juillet 2013 fixant les conditions de délivrance du brevet de spécialiste montagne aux sous-officiers de gendarmerie
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Chapitre Ier : Modules techniques
Chapitre II : Module spécifique polices judiciaire et administrative
Chapitre III : Commission du brevet spécialiste montagne
Chapitre IV : Attribution du brevet de spécialiste montagne
Chapitre V : Dispositions diverses