Chapitre Chapitre V : Dispositions diverses
Art. 13
13 / 14En vigueur depuis le 11 août 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sous-officiers de gendarmerie admis à suivre la formation au brevet de spécialiste montagne postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000027827007#art-13