Chapitre Chapitre III : Commission du brevet spécialiste montagne
Art. 8
8 / 14En vigueur depuis le 1 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Au sein du Centre national d'instruction au ski et à l'alpinisme de la gendarmerie, il est institué une commission d'instruction composée : ― du commandant du Centre national d'instruction au ski et à l'alpinisme ou son adjoint ; ― de l'officier directeur du stage ; ― d'un officier de la direction de la formation ; ― des officiers et sous-officiers chargés de l'encadrement du stage ; ― des représentants de chacun des modules de formation. La commission valide les notes obtenues par les stagiaires aux modules techniques et spécifique, puis transmet les résultats sous la forme d'un procès-verbal au commandement des écoles de la gendarmerie nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000027827007#art-8