Chapitre Chapitre IV : Attribution du brevet de spécialiste montagne
Art. 9
9 / 14En vigueur depuis le 1 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
A réception du procès-verbal de la commission, le brevet de spécialiste montagne est attribué par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale au stagiaire ayant validé les trois modules techniques et le module spécifique.
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Prolegi/LEGITEXT000027827007#art-9