Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 8 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre maximum défini à l'article 1er pourra être révisé en fonction des données disponibles décrivant la situation biologique du loup sur le territoire national à l'issue de l'hiver 2015-2016 et permettant une évaluation de cette situation avant le 30 septembre 2016.
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Prolegi/LEGITEXT000032853403#art-3