Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 9 juil. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le réseau routier à portée nationale " TE94 ", ouvert aux transports exceptionnels de toutes les catégories dont le poids total roulant n'excède pas 94 tonnes, est constitué de l'agrégation du réseau routier à portée nationale " TE120 " et des réseaux routiers départementaux " TE94 " définis par les arrêtés cités à l'annexe 2 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000036077710#art-2