Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 9 juil. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le réseau routier à portée nationale " TE72 ", ouvert aux transports exceptionnels de toutes les catégories dont le poids total roulant n'excède pas 72 tonnes, est constitué de l'agrégation du réseau routier à portée nationale " TE94 " et des réseaux routiers départementaux " TE72 " définis par les arrêtés cités à l'annexe 3 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000036077710#art-3