Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000035525426
4 / 5En vigueur depuis le 9 juil. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXES ANNEXE II Répartition du quota de thon rouge en Atlantique pour la France en 2017 (Quotas en tonnes) QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE à l'Est de la longitude 45° ouest QUOTA en mer Méditerranée Pour la pêche au chalut Pour la pêche à la ligne et à la canne Pour la pêche à la palangre Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 58 81 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 1 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 14 4 0 0 Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : ABLETTE (684904) 4 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 25 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 135 29 6 0 Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : KSORA (785715) 3,5 0 0 0 FASTNET (926611) 3,5 0 0 0 BARA PEMDEZ II (898429) 3,5 0 0 0 BARA AR VICHER (929341) 3,5 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée 57 3 0 0 Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : LES BARGES (870580) 7 0 0 0 TOTAL 290 117 6 0 Navires non adhérant à une organisation de producteurs au titre des prises accessoires telles que définies dans la réglementation en vigueur 6 0
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