Art. 5 bis
6 / 11En vigueur depuis le 13 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le certificat complémentaire “développer-entreprendre” est équivalent au certificat complémentaire “développer-entreprendre dans le champ de l'encadrement sportif”.
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Prolegi/LEGITEXT000043658922#art-5-bis