Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 22 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont reconnues représentatives, dans le périmètre utile à la négociation de l'accord professionnel relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance du secteur de l'aérien, défini en annexe, les organisations syndicales suivantes : - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; - la Confédération générale du travail (CGT) ; - l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ; - la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
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Prolegi/LEGITEXT000046072593#art-1