Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 17 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le compte de résultat et le compte de résultat synthétique de la maquette du compte financier unique sous M. 57 par nature, fixée par l'arrêté du 22 septembre 2021, la ligne « Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions » devient « Neutralisation des dépréciations et provisions ».
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Prolegi/LEGITEXT000047099755#art-1