Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 14 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions relatives au motif d'attribution de la prime individuelle au titre de l'investissement dans l'appui à l'enseignement technique mentionné au 1°, au 2° et au b du 3° de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2024-2025.
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Prolegi/LEGITEXT000047818073#art-2