Arrêté du 5 juillet 2023 relatif au diplôme d'études supérieures de notariat

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Sommaire du texte

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Titre PRELIMINAIRE Disposition introductive

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Accès aux études supérieures de notariat

Titre III : Programme des enseignements

Titre IV : Module préparatoire

Titre V : Le stage

Titre VI : Contrôle des connaissances

capo Chapitre Ier : Première période de formation : le notaire, officier public et ministérielChapitre Ier : Première période de formation : le notaire, officier public et ministériel

capo Chapitre II : Deuxième période de formation : le notaire, expert juridiqueChapitre II : Deuxième période de formation : le notaire, expert juridique

capo Chapitre III : Troisième période de formation : Le notaire, entrepreneurChapitre III : Troisième période de formation : Le notaire, entrepreneur

capo Chapitre IV : Rapport de stage ou mémoireChapitre IV : Rapport de stage ou mémoire

sezione AnnexeAnnexe