Titre Titre VI : Contrôle des connaissances›Chapitre Chapitre IV : Rapport de stage ou mémoire
Art. 24
24 / 27En vigueur depuis le 1 sept. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000047818183#art-24