Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 12 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'ouvrier du paysage est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé d'ouvrier paysagiste pour une durée de cinq ans à compter du 28 octobre 2023. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 214s et 214r (codes NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000047807765#art-1