Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 7 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre de postes, répartis par territoire, structure d'accueil, profession et, le cas échéant, spécialité sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice conformément aux dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049897062#art-1