Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 7 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des structures d'affectation ouvrant droit au versement de l'indemnité spéciale du service militaire adapté prévue à l'article 1er du décret du 5 juillet 2024 susvisé est fixée ainsi qu'il suit : Formations Sites Régiment du service militaire adapté de la Guyane Saint-Jean-du-Maroni Régiment du service militaire adapté de Polynésie française Hao, Hiva Oa, Tubuai Régiment du service militaire adapté de Nouvelle-Calédonie Bourail, Koumac
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Prolegi/LEGITEXT000049897161#art-1