Arrêté du 5 juillet 2024 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire
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Arrêté du 5 juillet 2024 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Les secrétariats généraux des conseils
Chapitre III : Organisation des sessions du conseils
Chapitre IV : Commissions et groupes de travail du Conseil supérieur de la fonction militaire
Chapitre V : Délégations du Conseil supérieur de la fonction militaire et groupes de liaison des conseils de la fonction militaire
Chapitre VI : Dispositions finales