Chapitre Chapitre III : Organisation des sessions du conseils
Art. 12
12 / 30En vigueur depuis le 8 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Le secrétaire général du CSFM convoque le conseil pour les réunions des sessions et, selon les besoins, ses membres pour les commissions, les groupes de travail et les délégations. Les convocations pour les travaux du CSFM sont adressées directement et personnellement aux membres par le secrétaire général du CSFM. Une copie de ces convocations est adressée aux secrétaires généraux des CFM, aux commandants de formation administrative, aux présidents des associations professionnelles nationales de militaires, unions et fédérations représentatives, et aux présidents d'associations de retraités de militaires du conseil permanent des retraités militaires dont relèvent les membres. Les membres du Conseil sont tenus de participer aux travaux, sauf pour des motifs personnels graves dont l'appréciation est laissée au secrétaire général du Conseil. Lorsqu'un représentant d'associations de retraités militaires titulaire est empêché, un suppléant est appelé à siéger. II. - Les convocations pour les CFM sont adressées, sous couvert des commandants de formation administrative, aux membres titulaires de ces conseils. L'ordre du jour et les dossiers sont adressés directement et personnellement aux membres titulaires ainsi qu'aux membres suppléants. Les membres des CFM convoqués sont tenus de siéger, sauf pour des raisons impérieuses de service ou des motifs personnels graves dont l'appréciation est laissée à l'initiative des secrétaires généraux des CFM. Lorsqu'un membre titulaire est empêché de siéger pour une session, le secrétaire général le remplace par un suppléant représentant le même groupe de grades. III. - Tout membre du CSFM ou d'un CFM faisant l'objet d'une convocation bénéficie des frais de déplacement dans les conditions réglementaires.
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Prolegi/LEGITEXT000049930851#art-12