Chapitre Chapitre III : Organisation des sessions du conseils
Art. 15
15 / 30En vigueur depuis le 8 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du CSFM et des CFM s'expriment librement sur chacun des points inscrits à l'ordre du jour. Les avis des conseils, adoptés à la majorité des voix de leurs membres, sont recueillis par les secrétaires généraux concernés. Tenus à la neutralité dans les débats des conseils, ces derniers assistent aux différents travaux de leurs conseils respectifs, mais ne participent pas aux votes. Les membres des conseils, ainsi que les intervenants présents durant les travaux, sont tenus à une stricte obligation de réserve et de discrétion professionnelle sur les échanges intervenus au cours des travaux des conseils. Au CSFM, le vote est secret. Dans les CFM, le vote est secret si un tiers au moins des membres présents le demande ou sur décision du secrétaire général. Le dépouillement est effectué par le secrétaire général en présence du secrétaire du conseil et de deux membres désignés par ce dernier.
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Prolegi/LEGITEXT000049930851#art-15