Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques sous tension aériens et souterrains
ARRETE
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques sous tension aériens et souterrains
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Chapitre Ier : Travaux dans l'environnement de lignes aériennes nues
Chapitre II : Travaux sur les canalisations isolées
Chapitre III : Travaux particuliers
sezione Section 1 : Dispositions relatives à certains travaux agricoles entrant dans le cycle de la production végétaleSection 1 : Dispositions relatives à certains travaux agricoles entrant dans le cycle de la production végétale
sezione Section 2 : Dispositions relatives aux travaux d'entretien de la végétation et d'abattage des arbres dans l'environnement d'une ligne aérienne nueSection 2 : Dispositions relatives aux travaux d'entretien de la végétation et d'abattage des arbres dans l'environnement d'une ligne aérienne nue
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales
paragrafo Sous-section 2 : Travaux d'entretien de la végétationSous-section 2 : Travaux d'entretien de la végétation
paragrafo Sous-section 3 : Travaux d'abattage des arbres et travaux connexesSous-section 3 : Travaux d'abattage des arbres et travaux connexes
Chapitre IV : Exécution