Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 8 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le complément forfaitaire exceptionnel versé au titre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 peut être cumulé avec les autres compléments forfaitaires prévus par l'arrêté du 30 mai 2016 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000049921539#art-2